ambassadeur, chargé de promouvoir la cohésion sociale

délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

délégué du Gouvernement au conseil d'administration du Bureau international du travail

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

ancien ministre ; 43 ans de services civils et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

ambassadeur, chargé de promouvoir la cohésion sociale

pour remplir

les fonctions de délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

délégués de la France à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au

Chef de la délégation

veiller à l'exécution des dispositions de la présente convention

Article 25

Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile

le ministère à l'adresse suivante : ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, cabinet du ministre, 246, bd Saint-Germain, 75007 Paris

Fait à Paris, le

Visa du contrôleur financier près le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Contrôleur financier de l'agence de financement des infrastructures de transport de France

ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, ou son représentant

comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Au titre des membres du Gouvernement

mentionnés au I de

ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

maire d'Amiens (Somme) (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

député-maire d'Amiens

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants

vice-présidents du Conseil national des villes et du développement social urbain

député de la Somme

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

élus

député-maire d'Amiens

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants

vice-présidents du Conseil national des villes et du développement social urbain

député-maire d'Amiens

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants

député de la Somme

membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 2e section

titulaire d'un mandat électif national ou local

maire d'Amiens (Somme)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

1. Au titre des élus locaux

d) Elu représentant les communes de cent mille habitants au moins